Modification de la Circulaire concernant les Primes d’Assurance de Responsabilité Civile Obligatoire pour les Véhicules à Moteur sur Routes n° 2023/31 (2024/12)
Modification de la Circulaire concernant les Primes d’Assurance de Responsabilité Civile Obligatoire pour les Véhicules à Moteur sur Routes n° 2023/31 (2024/12)

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L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a publié une circulaire, la 2024/12, annonçant une augmentation de 3 % des primes maximales appliquées aux groupes de véhicules et types d’utilisation, à compter de mai 2024. Cette modification entre en vigueur le 1 er mai 2024 et concerne des ajustements liés à la circulaire précédente, la 2023/31. D’autres dispositions de la circulaire sont gérées par le président de l’institution, et certaines formulations des précédents documents ont été mises à jour.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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