Circulaire 2023/31 relative aux modifications de la Circulaire sur les primes d'assurance responsabilité financière obligatoire pour les véhicules motorisés (2024/28)

IPRSA - Autorité de Régulation et de Supervision de l'Assurance et de la Retraite Privée

Circulaire 2023/31 relative aux modifications de la Circulaire sur les primes d’assurance responsabilité financière obligatoire pour les véhicules motorisés (2024/28)

IPRSA - Autorité de Régulation et de Supervision de l'Assurance et de la Retraite Privée

Circulaire 2023/31 relative aux modifications de la Circulaire sur les primes d’assurance responsabilité financière obligatoire pour les véhicules motorisés (2024/28)

novembre 8, 2024

Dernières Nouvelles

L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a annoncé une modification dans une circulaire datée du 14 décembre 2023, stipulant que les primes maximales pour les véhicules, selon le groupe et l’utilisation, seront augmentées de 1,7% en décembre 2024. Cette augmentation sera mise en œuvre à partir du 1er décembre 2024, et le président de l’institution sera responsable de la mise en œuvre de ces dispositions.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.