Règlement sur les modifications apportées à la circulaire concernant l’application du règlement relatif aux courtiers d’assurance et de réassurance n° 2015/54 (2024/27)
Règlement sur les modifications apportées à la circulaire concernant l’application du règlement relatif aux courtiers d’assurance et de réassurance n° 2015/54 (2024/27)

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L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a apporté des modifications à la circulaire concernant l’application du Règlement sur les courtiers d’assurance et de réassurance, daté du 01/12/2015. Les dossiers de demande présentant des manques seront retournés à l’association pour corrections. Un minimum de deux ans d’expérience professionnelle a été stipulé pour les courtiers souhaitant opérer dans le domaine de la réassurance. De plus, il est précisé que le capital social minimum exigé pour les demandes de licence doit être apporté en numéraire, et les demandes contraires aux règles établies seront rejetées. Le président de l’IPRSA est chargé de la mise en œuvre de cette circulaire.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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