Le document concerne la modification du règlement intitulé « SİGORTACILIK TEKDÜZEN HESAP PLANI VE İZAHNAMESİ HAKKINDA TEBLİĞ ». Les changements portent spécifiquement sur la date mentionnée dans le règlement précédent.
Article 1
L’article 7, paragraphe 1, du règlement publié dans le Journal Officiel n° 32326 en date du 1er octobre 2023, change la date « 1/1/2025 » en « 1/1/2026 ».
Article 2
Ce règlement entrera en vigueur à la date de sa publication.
Article 3
L’application de ce règlement sera assurée par le Président de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension.
