Le HHS perd son appel concernant le litige sur les paiements d’assurance santé au Nevada.
Le HHS perd son appel concernant le litige sur les paiements d’assurance santé au Nevada.

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Le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) a été jugé avoir indûment retenu des paiements d’une coopérative d’assurance santé du Nevada dans le cadre de la Loi sur les soins abordables, selon un arrêt d’une cour d’appel fédérale. La Nevada Health CO-OP avait reçu environ 66 millions de dollars en prêts de démarrage et de solvabilité, mais les régulateurs d’État ont jugé la coopérative « insolvable », ce qui a conduit à sa fermeture éventuelle. En réponse, le HHS a annulé les accords de prêt et a cessé les paiements de réduction des coûts, entraînant une action en justice de la part de l’administrateur chargé de superviser les réclamations de la coopérative. La décision du tribunal met en lumière la gestion inappropriée par l’agence du soutien financier à la coopérative pendant sa période de turbulences financières.
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