Le Conseil d’administration de SAB recommande aux professionnels de l’assurance de ne pas se précipiter pour conclure des accords avec les sociétés de services en santé et sécurité au travail. Selon l’article 6, alinéa 1, de la loi 6331 sur la santé et la sécurité au travail, les intermédiaires disposant de moins de 50 employés et classés dans une catégorie de risque faible peuvent gérer eux-mêmes leurs services de santé et sécurité au travail.

Les discussions avec le ministère compétent sont en cours pour obtenir des clarifications. Des informations supplémentaires seront communiquées prochainement.

Il est à noter que l’article indique que les employeurs doivent désigner des experts en sécurité au travail et des médecins du travail pour les entreprises de plus de 10 employés dans les catégories à haut risque. Toutefois, ceux qui respectent les critères requis peuvent gérer ces services eux-mêmes. Les employeurs peuvent également déléguer cette tâche à des unités de santé et sécurité communes, sauf pour certaines obligations telles que les examens médicaux d’entrée ou périodiques.

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