Le 31 décembre 2024, un décret modifiant la réglementation relative aux critères de suffisance du capital pour les entreprises d’assurance et de réassurance a été publié dans le Journal officiel. Cette nouvelle réglementation clarifie les mesures que les sociétés doivent prendre en fonction de leurs ratios de capital, en définissant les étapes de « prise de mesures », « mesures d’urgence » et « intervention » pour résoudre les déficits de capital.
L’objectif de cette modification est de renforcer la durabilité financière du secteur. Les processus à suivre pour remédier aux insuffisances de capital sont désormais explicitement détaillés, ce qui devrait contribuer à stabiliser davantage le marché des assurances.
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