Elon Musk et la Securities and Exchange Commission (SEC) défendent un règlement proposé visant à mettre fin à un procès concernant la participation de Musk dans Twitter Inc., après près d’un an de négociations. Ce règlement, qui inclut une pénalité civile de 1,5 million de dollars, est perçu par les avocats de la SEC comme étant en accord avec une peine à sept chiffres qu’ils ont plaidée depuis le début des négociations sérieuses. Ils ont insisté sur le fait que le règlement tient compte du risque potentiel de litige et des ressources publiques significatives qui auraient été nécessaires pour d’éventuels appels, suggérant qu’il établirait une pénalité record pour des cas de cette nature.
L’équipe juridique de Musk a qualifié cet accord d’équitable et raisonnable, notant qu’il implique des concessions des deux parties, atteignant un compromis reflétant leurs revendications et défenses respectives. Cependant, la juge fédérale Sparkle Sooknanan a soulevé des inquiétudes quant au règlement, identifiant des « drapeaux rouges » liés aux termes, y compris la justification de l’association du règlement à un trust associé à Musk et se demandant s’il recevait un traitement préférentiel. La juge Sooknanan a indiqué qu’elle n’approuverait pas simplement le règlement sans un examen plus approfondi, tout en reconnaissant ses réserves initiales concernant sa validité. Alors que les deux parties répondent aux préoccupations du juge, la résolution de ce litige demeure incertaine.
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