Circulaire Générale 2023/31 concernant les Modifications de la Circulaire Générale sur les Primes d’Assurance de Responsabilité pour les Véhicules à Moteur (2024/14)
Circulaire Générale 2023/31 concernant les Modifications de la Circulaire Générale sur les Primes d’Assurance de Responsabilité pour les Véhicules à Moteur (2024/14)

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L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a publié une note générale le 7 mai 2024, annonçant une augmentation de 3,25% des primes de l’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules à moteur, à compter du 1er juin 2024. Cette mise à jour fait suite à des documents précédemment émis, notamment un communiqué daté du 14 décembre 2023. Des informations sur les mises à jour antérieures réalisées en 2023 sont également disponibles.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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