Règlement 2023/31 relatif à la modification de la circulaire concernant les primes d’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules à moteur (2024/17)
Règlement 2023/31 relatif à la modification de la circulaire concernant les primes d’assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules à moteur (2024/17)

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L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a annoncé que les plafonds de primes applicables en juillet 2024 resteront en vigueur sans modification pour le mois d’août de la même année. Cette décision fait partie d’un amendement à la circulaire n° 2023/31, qui entrera en vigueur le 1er août 2024. De plus, les augmentations de primes passées ont été spécifiquement détaillées dans ce document.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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