Règlement modifiant le règlement sur le fonctionnement et la procédure du Conseil consultatif sur la retraite individuelle
Règlement modifiant le règlement sur le fonctionnement et la procédure du Conseil consultatif sur la retraite individuelle

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Des modifications ont été apportées au règlement concernant le fonctionnement du Bireysel Emeklilik Danışma Kurulu par l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Ces mises à jour concernent spécifiquement les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 10, et touchent des aspects tels que la fréquence des réunions, le nombre de membres et le processus de prise de décisions. Ces changements visent à améliorer l’efficacité du conseil et à établir des politiques relatives au système de retraite individuelle. Les modifications sont entrées en vigueur à la date de leur publication.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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