Ce document vise à modifier le règlement relatif à la mesure et à l’évaluation de la suffisance des fonds propres des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite. Les principales constatations comprennent des ajustements aux dispositions existantes et l’élimination de certaines paragraphes jugés non nécessaires.
Article 1
Le 23 août 2015, le règlement publié au Journal Officiel n° 29454 a introduit des modifications à l’Article 8, modifiant les paragraphes (f) et (j) et supprimant les paragraphes (n) et (o).
Article 2
Ce règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2024.
Article 3
L’application de ce règlement sera supervisée par le Président de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension.
