Le SAB (Syndicat des Aciers de Bâtiment) a adressé une demande au ministère des Finances pour que les agents d’assurance soient exemptés de certaines obligations relatives à l’utilisation des nouveaux appareils d’enregistrement de paiement. Selon la loi n° 6802, les agents d’assurance ne sont pas assujettis à la taxe sur les opérations d’assurance (BSMV) ni à la TVA. En conséquence, ils estiment ne pas être concernés par les exigences stipulées dans le décret relatif aux dispositifs de paiement.
Les agents d’assurance font face à des difficultés économiques qui les obligent à disposer de terminaux de paiement (TPE) pour garantir que leurs clients puissent accéder à des conseils et à des polices d’assurance. L’exigence d’obtenir un certificat d’exemption auprès des bureaux fiscaux pourrait engendrer des désagréments inutiles pour ces agents, qui sont déjà soumis à une réglementation stricte inscrite dans la loi n° 5684 et inscrits au registre des agents d’assurance. Cette situation pourrait également surcharger le personnel des administrations fiscales.
En somme, le SAB demande que les agents d’assurance soient entièrement exclus des nouvelles obligations fiscales concernant les appareils d’enregistrement de paiement, affirmant qu’ils respectent toutes les réglementations en matière de sécurité financière et sont déjà soumis à des contrôles rigoureux de la part des compagnies d’assurance.
