À partir du 5 décembre 2024, une nouvelle réglementation entrée en vigueur en Turquie imposera aux acheteurs de véhicules d’occasion de souscrire une assurance auto obligatoire avant de procéder au transfert de propriété. Halil İbrahim Ece, président de la Société des Courtiers en Assurance et CEO d’AİS Sigorta A.Ş, a expliqué que cette mesure vise à rendre l’achat de voitures d’occasion plus sûr.
Désormais, l’enregistrement d’une vente de véhicule auprès d’un notaire ne sera pas validé sans preuve d’assurance. Auparavant, un délai de 15 jours était accordé aux acheteurs pour obtenir cette couverture après l’achat, mais cette disposition a été annulée par la Cour constitutionnelle. Avec cette nouvelle obligation, les futurs propriétaires de véhicules d’occasion devront impérativement effectuer une souscription d’assurance à leur nom avant la transaction notariée, rendant la protection assurantielle immédiate nécessaire pour le transfert de véhicule.
