La Cour suprême des États-Unis a refusé d’examiner un appel de la société d’assurance Argonaut-Midwest, confirmant ainsi la décision d’une cour inférieure qui pourrait obliger l’assureur à couvrir les demandes d’un constructeur de clôtures de Caroline du Sud, atteint d’un cancer lié à l’exposition à de l’arsénate de cuivre chromé dans du bois traité. La Cour d’appel du 4e circuit a statué que la police d’assurance, bien qu’elle couvre principalement les opérations à Hawaï, ne limitait pas la couverture à cet État, permettant ainsi une applicabilité potentiellement nationale. Ce jugement a souligné l’importance des informations échangées entre l’assureur et l’assuré lors de l’évaluation de la responsabilité. L’affaire sera renvoyée à un tribunal fédéral de district en Caroline du Sud pour déterminer davantage l’étendue des obligations d’Argonaut à défendre et à fournir une couverture pour les demandes connexes.
