La note n° 2024/18 émise par l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) introduit des modifications à l’article 13, paragraphe 11, du règlement n° 2022/16. Selon ces modifications, les rapports des années 2023 et 2024 devront être envoyés à l’Union pour validation avant leur publication sur les sites web des entreprises. La publication de ces rapports débutera en octobre 2024. La généralité de cette note prendra effet à sa date de publication, et le Président de l’Institut sera responsable de sa mise en œuvre.
