Règlement 2023/31 relatif à la modification de la Circulaire Générale concernant les Primes d’Assurance Obligatoire de Responsabilité Civile des Véhicules à Moteur (2024/31)
Règlement 2023/31 relatif à la modification de la Circulaire Générale concernant les Primes d’Assurance Obligatoire de Responsabilité Civile des Véhicules à Moteur (2024/31)

Dernières Nouvelles

L’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a publié une modification dans sa circulaire 2023/31 en date du 14 décembre 2023. À partir de janvier 2025, les primes maximales pour les groupes de véhicules ainsi que les types d’utilisation seront augmentées de 0,75 %. Cette modification sera applicable à partir du 1er janvier 2025 et sera mise en œuvre par le Président de l’Institution. Des ajustements précédents concernant l’augmentation des primes avaient déjà été effectués par le biais de circulaires antérieures.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

Nouvelles Connexes