Le 12 décembre 2024, l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a publié une circulaire numérotée 2024/33 concernant l’Assurance de Responsabilité Civile Obligatoire des Véhicules à Moteur. Cette circulaire ajoute une disposition temporaire à la circulaire 2023/28, stipulant que le coefficient prime/fonds propres pour 2024 sera fixé à 6. Les montants de prime dépassant ce coefficient seront déduits des calculs de 2025. Cette circulaire entrera en vigueur dès sa publication et sera mise en œuvre par le Président de l’IPRSA.
