Règlement relatif aux modifications du tarif et des instructions de l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules marins jeudi 10 octobre 2024
Règlement relatif à la modification du tarif et des instructions concernant l’assurance de responsabilité financière obligatoire pour les véhicules marins jeudi 10 octobre 2024
Demande de Licence de Prowall Global Assurance et Réassurance Courtage S.A. concernant la Décision du Conseil n° 780 mercredi 9 octobre 2024
Demande de Licence de la société Malakut Assurance et Réassurance Brokerage SA concernant la Décision du Conseil n° 765 mercredi 2 octobre 2024
La décision du Conseil n° 768 concernant l’annulation du Certificat de Conformité de Sigorta Yelpazesi Sigorta Aracılık Hizmetleri Ltd. Şti. mercredi 25 septembre 2024
Demande de Licence de KMC Assurance et Courtage de Réassurance S.A. concernant la Décision du Conseil N° 766 mercredi 18 septembre 2024
Annonce concernant les nominations d’experts dans les demandes de perte de valeur (2024/4) lundi 9 septembre 2024
Annonce sur les applications des produits d’assurance maladie sans délai d’attente (2024/5) vendredi 6 septembre 2024
Règlement relatif à la modification de la circulaire concernant les primes d’assurance de responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur (2024/23) jeudi 5 septembre 2024
Directive sur les tests de stress sismique à préparer par les compagnies d’assurance (2024/22) jeudi 29 août 2024
Annonce au Secteur concernant la mise en œuvre de la police d’assurance de package et des garanties supplémentaires dans l’assurance de responsabilité financière obligatoire pour les véhicules à moteur sur routes (2024/3) jeudi 29 août 2024
Circulaire 2024/21 concernant le Montant Minimum de Capital pour la Branche de Retraite vendredi 23 août 2024
Circulaire 2024/20 relative aux montants minimaux de capital pour les branches d’assurance vendredi 23 août 2024
Décision n° 749 relative à la suspension temporaire des activités de courtage d’IMC Assurances et Réassurances S.A. jeudi 22 août 2024
Règlement sur la modification de la circulaire concernant les primes d’assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur sur route (2024/19) vendredi 9 août 2024
Règlement relatif à la modification du Règlement sur la mesure et l’évaluation de l’adéquation des fonds propres des compagnies d’assurance, de réassurance et de retraite mardi 6 août 2024
Décision n° 716 relative à l’octroi d’un permis d’activité à Zurich Vie et Retraite S.A. lundi 5 août 2024
Règlement sur l’application de certains articles de la circulaire relative à l’amendement de la circulaire concernant les systèmes internes dans les secteurs de l’assurance et de la pension privée n° 2022/16 (2024/18) vendredi 26 juillet 2024
Demande de Licence de Viamas Sigorta Brokerliği A.Ş. concernant la Décision du Conseil n° 717 mercredi 24 juillet 2024
