Le document officialise des modifications concernant la présentation des états financiers des sociétés d’assurance, de réassurance et de retraite, tel que mentionné dans le titre « SİGORTA VE REASÜRANS İLE EMEKLİLİK ŞİRKETLERİNİN FİNANSAL TABLOLARININ SUNUMU HAKKINDA TEBLİĞDE DEĞİŞİKLİK YAPILMASINA DAİR TEBLİĞ ». Ces modifications visent à mettre à jour certaines références temporelles et à réviser des notes spécifiques.
Article 1
L’article 1 du règlement publié dans le Journal Officiel n° 32326 daté du 1er octobre 2023 a vu le terme « 2025 » remplacé par « 2026 ».
Article 2
L’article 12 du même règlement a modifié la date mentionnée « 1/1/2025 » pour « 1/1/2026 ».
Article 3
Des notes de l’annexe EK-1/B, numéros 16.2, 16.6 et le tableau présenté dans la note 16.9.1, sont abrogées. Les mentions « Portföy bazında verilmelidir. » dans les notes 16.8.4, 17.4 et 18 sont remplacées par « Kurum tarafından belirlenen asgari portföy seviyesi dikkate alınmalıdır. ».
Article 4
Les dispositions du règlement entreront en vigueur comme suit :
a) L’article 3 sera valide à partir du 1er janvier 2026,
b) Les autres articles seront en vigueur à la date de publication.
Article 5
L’application de ce règlement sera assurée par le Président de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension.
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