Règlement 2022/16 sur l’application de certains articles des secteurs de l’assurance et des régimes de retraite privée et modification de la circulaire y afférant (2024/25)
Règlement 2022/16 sur l’application de certains articles des secteurs de l’assurance et des régimes de retraite privée et modification de la circulaire y afférant (2024/25)

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Le 17 octobre 2024, l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA) a annoncé des modifications concernant le règlement no 2022/16. La section 11 de l’article 2 a été abrogée, tandis que des restrictions ont été introduites dans l’article 3 pour éviter les conflits d’intérêts parmi les membres du comité de contrôle. De plus, les dates de reporting ont été fixées et un calendrier a été établi. Ces modifications sont entrées en vigueur à la date de publication de la circulaire.

Ce contenu provient du site officiel de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Pensions Privées (IPRSA). Cliquez ici pour consulter le document original et obtenir plus de détails.

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