Ce document vise à apporter des modifications au règlement concernant les assurances obligatoires pour les matières dangereuses. Il inclut des changements spécifiques au tarif et aux directives publiés précédemment dans le Journal Officiel.
Article 1
Le règlement publié dans le Journal Officiel n° 27576 le 9 mai 2010 relatif aux assurances obligatoires pour les matières dangereuses a été modifié comme indiqué dans l’annexe.
Article 2
Ce tarif et cette directive entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3
La mise en œuvre de ce tarif et de cette directive sera assurée par le Président de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances et des Fonds de Pension.
